Statuts

Article 1 -constitution et dénomination
Il est fondé, à Besançon, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  :  « Ferme des Vaites »
Article 2 -durée de l’association
Sa durée est illimitée.
Article 3 -siège social
Son siège est situé : chez Famille Lapprand, 5 rue Anne Frank, 25000 Besançon.
Article 4 -buts
L’association a pour buts la gestion et l’usage bénévoles, partagés, pédagogiques, écologiques et culturels d’un espace vert municipal faisant partie d’un éco-quartier (Les Vaites).
Article 5 -membres
L’association se compose de toute personne volontaire ayant rempli un bulletin d’adhésion annuel et à jour de cotisation.
Les enfants, autorisés par leurs parents, peuvent aussi être membres.
La qualité de membre se perd par démission ou radiation (prononcée par le conseil d’administration après évocation des  motifs et discussion, l’intéressé pouvant faire appel devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort).
Article 6 -assemblée générale
L’assemblée générale comprend les membres cités dans l’article 5. Elle se réunit une fois par an, en session normale, en début d’année civile (entre janvier et avril). Elle peut se réunir en session extraordinaire, sur décision du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association et approuve les comptes de l’exercice clos. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du Conseil d’Administration.
Article 7 -conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins trois personnes élues chaque année par l’assemblée générale.
Le poste d’administrateur est réservé aux membres majeurs.
Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire au moins deux fois par an et en séance extraordinaire à la demande du président ou du quart au moins de ses membres.
Il choisit parmi ses membres un Bureau composé obligatoirement d’un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e) et éventuellement un(e) vice-président(e).
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 8 -règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
Article 9 -ressources
Les ressources de l’association se composent du produit de ses activités, des cotisations de ses adhérents et de subventions de l’État, de collectivités publiques et/ou privées.
Article 10 -dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Statuts adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 13 juillet 2015
Le secrétaire, Renaud LAPPRAND

Le président, Vincent Abellanet

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s